Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité sous le nom commercial ATSUNEKO TCG & MORE.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont applicables à toute commande passée par un consommateur.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
ATSUNEKO TCG & MORE
Entrepreneur individuel
Dimitry MAIMBOURG
32 rue de Largelier
43410 Lempdes-sur-Allagnon
France
SIREN : 103 801 114
SIRET : 103 801 114 00010
TVA intracommunautaire : FR83103801114
Téléphone : 07 62 00 12 20
E-mail : contact.atsuneko@gmail.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'ATSUNEKO TCG & MORE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits, notamment :
-
jeux de cartes à collectionner (TCG) ;
-
cartes à l'unité ;
-
boosters ;
-
displays et boîtes ;
-
coffrets et produits scellés ;
-
accessoires ;
-
produits dérivés liés à l'univers des jeux de cartes à collectionner.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
Les dispositions applicables aux professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières convenues entre les parties.
3. Produits
Chaque produit proposé à la vente fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles, son état, sa langue, son édition et, lorsque cela est pertinent, son contenu ou son conditionnement.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent toutefois exister notamment en raison de l'affichage numérique, de la photographie ou de la présentation du fabricant.
Pour les produits TCG scellés, les informations relatives à leur état et à leur conditionnement sont indiquées sur la fiche produit lorsque cela est nécessaire.
Le client est invité à vérifier attentivement les caractéristiques du produit avant de valider sa commande.
4. Produits TCG et contenu aléatoire
Certains produits TCG, notamment les boosters, displays, coffrets et autres produits scellés, peuvent contenir un contenu déterminé aléatoirement par le fabricant.
ATSUNEKO TCG & MORE ne garantit donc pas la présence d'une carte particulière, d'une rareté particulière, d'une illustration particulière ou d'un tirage particulier lorsque le produit est vendu avec un contenu aléatoire prévu par le fabricant.
La valeur marchande potentielle des cartes obtenues dans un produit à contenu aléatoire ne constitue pas une caractéristique garantie du produit.
Le produit est considéré comme conforme lorsqu'il correspond à sa description et aux caractéristiques annoncées lors de la commande.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ATSUNEKO TCG & MORE s'efforce de maintenir des informations de stock aussi précises que possible.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de l'indisponibilité du produit, ATSUNEKO TCG & MORE procédera au remboursement des sommes correspondant au produit concerné conformément aux dispositions légales applicables.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ATSUNEKO TCG & MORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée.
Les promotions, réductions et offres spéciales sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur le site.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client afin qu'il puisse vérifier les caractéristiques essentielles des produits, les quantités, les prix et les frais applicables.
La commande est définitivement validée après :
-
vérification du contenu de la commande ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le bouton de validation de la commande doit comporter une formulation indiquant clairement l'obligation de paiement, conformément à la réglementation applicable.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
8. Archivage du contrat
Les informations contractuelles relatives à la commande sont conservées sur un support durable conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut conserver et reproduire les informations relatives à sa commande, notamment l'e-mail de confirmation qui lui est adressé.
Lorsque les conditions légales d'archivage sont réunies, les documents contractuels sont conservés pendant la durée légalement applicable.
9. Langue du contrat
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
10. Refus ou annulation d'une commande
ATSUNEKO TCG & MORE peut être amené à refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la législation applicable, notamment en cas :
-
d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
-
d'erreur manifeste portant sur le prix ou les caractéristiques essentielles du produit ;
-
de commande manifestement anormale ou excessive, notamment lorsqu'elle révèle un comportement frauduleux ou un détournement manifeste des conditions commerciales.
Lorsqu'une commande déjà payée est annulée pour une raison imputable au vendeur, les sommes correspondant aux produits non fournis seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
11. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify et/ou par les prestataires de paiement sélectionnés par ATSUNEKO TCG & MORE.
ATSUNEKO TCG & MORE ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement.
Des contrôles peuvent être effectués afin de prévenir les paiements frauduleux.
12. Livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire affichée sur le site ou sur la fiche produit.
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande.
Le délai de livraison dépend notamment du mode de livraison choisi et du transporteur.
Les modalités et tarifs de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de la commande.
Lorsque la date ou le délai de livraison n'est pas respecté, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment en matière de mise en demeure et de résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
ATSUNEKO TCG & MORE reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales relatives à la livraison.
13. Transfert des risques
Conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec des consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien.
Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi et que ce transporteur n'a pas été proposé par ATSUNEKO TCG & MORE, le risque peut être transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur, conformément à la réglementation applicable.
14. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter ATSUNEKO TCG & MORE dans les meilleurs délais à l'adresse :
Le client peut joindre à sa demande toute information utile, notamment son numéro de commande et des photographies du colis, de l'emballage et du produit.
Toutefois, l'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties et droits légaux dont il bénéficie.
15. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à ATSUNEKO TCG & MORE une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à :
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le simple renvoi du produit ou le refus de réception du colis ne suffit pas, à lui seul, à exprimer la volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le bien.
16. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens ou situations faisant l'objet d'une exception prévue par la loi, notamment celles prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les exceptions sont appréciées au cas par cas conformément aux dispositions légales applicables.
Le simple fait qu'un produit soit vendu en promotion, en déstockage ou à un prix réduit ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
17. Retour des produits
En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné à l'adresse suivante :
ATSUNEKO TCG & MORE
32 rue de Largelier
43410 Lempdes-sur-Allagnon
France
Le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf disposition contraire, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant de préserver son état.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
18. Produits TCG scellés et rétractation
Les produits TCG scellés peuvent notamment comprendre des boosters, displays, coffrets, ETB, bundles et autres produits conditionnés par le fabricant.
Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, l'ouverture ou la manipulation d'un produit peut entraîner une dépréciation du bien lorsque cette manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Cette éventuelle dépréciation est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
ATSUNEKO TCG & MORE ne peut toutefois pas exclure de manière générale le droit légal de rétractation au seul motif qu'un produit TCG a été vendu scellé.
19. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ATSUNEKO TCG & MORE rembourse au consommateur les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ATSUNEKO TCG & MORE est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Toutefois, conformément à la réglementation, ATSUNEKO TCG & MORE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du bien par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
20. Produits non conformes, endommagés ou erronés
Lorsqu'un produit reçu est différent de celui commandé, présente un défaut de conformité ou est endommagé dans des conditions relevant de la responsabilité du vendeur, le client doit contacter ATSUNEKO TCG & MORE à :
Après vérification, ATSUNEKO TCG & MORE mettra en œuvre la solution prévue par la réglementation applicable.
Lorsque le problème relève de la garantie légale de conformité ou d'une autre garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la loi.
21. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsque le bien présente un défaut de conformité existant lors de sa délivrance ou lorsque le bien ne correspond pas aux critères prévus par la réglementation.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou n'est pas réalisée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.
22. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
ATSUNEKO TCG & MORE
E-mail : contact.atsuneko@gmail.com
Il est recommandé au client d'indiquer son numéro de commande et de joindre toute information utile permettant l'examen de sa demande.
ATSUNEKO TCG & MORE s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
23. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ATSUNEKO TCG & MORE et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales de recevabilité sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ATSUNEKO TCG & MORE.
Médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site internet : CM2C
Le recours à la médiation est soumis aux conditions de recevabilité et aux modalités prévues par le médiateur et par la réglementation applicable.
24. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation des données personnelles ainsi qu'à l'exercice des droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
25. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et avec le consentement requis, des cookies destinés notamment à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à certaines fonctionnalités.
Les modalités de gestion des préférences et les informations relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de cookies du site.
26. Force majeure
ATSUNEKO TCG & MORE ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Cette disposition ne saurait toutefois avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
27. Modification des CGV
ATSUNEKO TCG & MORE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
28. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité ATSUNEKO TCG & MORE afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle.
29. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
ATSUNEKO TCG & MORE
Dimitry MAIMBOURG
32 rue de Largelier
43410 Lempdes-sur-Allagnon
France
Téléphone : 07 62 00 12 20
E-mail : contact.atsuneko@gmail.com
ANNEXE — Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
ATSUNEKO TCG & MORE
32 rue de Largelier
43410 Lempdes-sur-Allagnon
France
E-mail : contact.atsuneko@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
............................................................................
Numéro de commande :
............................................................................
Commandé le :
............................................................................
Reçu le :
............................................................................
Nom du consommateur :
............................................................................
Adresse du consommateur :
............................................................................
............................................................................
Date :
............................................................................
Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification sur papier)
............................................................................